Conditions générales

Les prestations sont fournies par Martinien Afangbedji, traducteur juridique et institutionnel indépendant établi à Accra, Ghana. Lorsque vos propres conditions de passation ou un accord-cadre s'appliquent, ceux-ci prévalent sur la présente page en cas de contradiction.

Chaque projet fait l'objet d'un devis distinct, établi selon le document, sa complexité et le délai. Le devis indique un prix ferme et une date de livraison et reste valable trente jours. Les travaux débutent dès votre acceptation écrite, par courriel ou bon de commande.

Une traduction complète du texte source convenu, révisée par rapport à la source et restituée dans le format d'origine, sauf accord sur un autre format. En cas de source ambiguë, défectueuse ou illisible, je vous en informe plutôt que de présumer.

Vous confirmez être en droit de faire traduire les documents et fournissez dès le départ la documentation de référence, les glossaires et toute charte rédactionnelle. Toute modification du texte source après le début des travaux peut avoir une incidence sur le prix et le délai.

Une série de retouches est incluse, à demander dans les quatorze jours suivant la livraison. Elle couvre les erreurs, la terminologie et le registre. Elle ne couvre ni les changements de préférence sur un texte déjà exact, ni les contenus nouveaux, qui font l'objet d'un devis distinct.

Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur réception, sauf stipulation contraire de vos conditions de passation. Les frais bancaires sont à la charge du payeur. Les impôts ou retenues exigibles dans votre juridiction vous incombent et sont mentionnés sur la facture le cas échéant.

Tout document transmis est confidentiel par défaut, qu'un accord distinct soit signé ou non. Les documents sont conservés sur des systèmes hébergés en privé et à accès restreint, ne sont jamais utilisés pour entraîner un système d'intelligence artificielle public, et sont restitués ou supprimés sur demande à la clôture de la mission. Je signe votre accord de confidentialité sur demande.

Les droits sur la traduction vous sont transférés au paiement intégral. Jusque-là, ils me demeurent acquis. Les mémoires de traduction et bases terminologiques constituées pendant la mission vous sont communiquées sur demande ; j'en conserve une copie pour assurer la cohérence de vos projets futurs, sauf demande contraire de votre part.

Je corrige gratuitement toute erreur de traduction. Au-delà, la responsabilité au titre de toute réclamation liée à un projet est limitée au prix payé pour ce projet et ne s'étend pas aux préjudices indirects ou consécutifs. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être. Une traduction ne constitue pas un avis juridique et la décision de s'en prévaloir dans une procédure vous appartient.

En cas d'annulation après le début des travaux, la partie réalisée à la date d'annulation est due. Elle vous est transmise.

Les présentes conditions sont régies par le droit ghanéen et les juridictions ghanéennes sont compétentes, sauf stipulation contraire de votre accord-cadre. Chaque partie s'efforcera de régler tout différend de bonne foi avant toute autre démarche.